Article 1 : Préambule

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE SONT CONCLUES D’UNE PART PAR LA SOCIÉTÉ ON VIEWDONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 39 AV EDMOND CANDRIES., IMMATRICULÉE A LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES SOUS LE NUMÉRO BE 0744.884.576  CI-APRÈS DÉNOMMÉE ON VIEW ET GÉRANT LE SITE HTTPS://ONVIEW-SHOP.BE ET, D’AUTRE PART, PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE SOUHAITANT PROCÉDER À UN ACHAT VIA LE SITE INTERNET HTTPS://ONVIEW-SHOP.BE  DÉNOMMÉE CI-APRÈS  » L’ACHETEUR «.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces dernières prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : le produit

Les produits à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur et/ou le vendeur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui seront spécifiés à l’acheteur au moment de la confirmation de la commande (voir article 9 ci-après) en fonction de son choix de mode de livraison.

Article 5 : Livraison

Nos produits sont livrés à l’acheteur au siège social ou au siège d’exploitation du vendeur. En conséquence, l’acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l’acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l’enlèvement et, le cas échéant, l’entreposage des produits s’effectuera à ses risques et à ses frais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou à la (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) de la part du vendeur. Cette clause ne s’applique pas à un acheteur agissant à des fins non professionnelles. En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks, ou pour tout autre motif légitime, et conserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

Article 6 : Commandes

La commande s’exécute en ligne uniquement et ce, exclusivement via le site internet Le client s’engage sur l’exactitude de ses données personnelles et des informations fournies lors de la commande. Le clic de validation de la commande constitue un engagement irrévocable de sa part.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La vente est conclue, avec obligation de paiement, dès que  l’ensemble des données le concernant aura été fournie par l’acheteur  et que sa commande aura été confirmée.

Article 7 : Modalités de paiement de la commande

L’acheteur aura la possibilité d’effectuer le paiement selon le mode de paiement de son choix : Maestro, Carte de crédit ou Paypal. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur et aucune livraison ne sera effectuée avant réception du paiement du montant intégral de la commande par le vendeur.

Article 8 : Droit de rétraction

Conformément à la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques de marché et la protection du consommateur, le client est en droit de notifier qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Le droit de rétraction ne s’applique pas si les produits sont utilisés ou endommagés.

Le client restitue sa commande, dans son emballage d’origine, à ses propres frais. Il dispose d’un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande pour le faire. Suite à sa renonciation, le client sera remboursé dans un délai de 30 jours, du prix de sa commande initiale. Ces conditions sont valables uniquement pour les achats

Article 9 : Garanties

Les biens sont soumis à la garantie légale prévue par la loi du 1ier septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Le vendeur répond vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

L’acheteur qui constate la non-conformité doit le notifier au vendeur dans les 2 mois du constat, par lettre recommandée.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et de paiement en ligne tel que pertes de données, intrusion, virus,…

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont de la propriété intellectuelle exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’acheteur autorise également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les biens qu’il propose à la vente.

Cette information peut en outre être utilisée à des fins de marketing afin de permettre au vendeur de faire connaître ses activités commerciales auprès de sa clientèle.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.